Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 26 juin 2026
Sommaire
- Article 1 – Objet
- Article 2 – Identification du vendeur
- Article 3 – Produits proposés
- Article 4 – Commande
- Article 5 – Prix
- Article 6 – Paiement
- Article 7 – Création du compte et accès aux contenus
- Article 8 – Droit de rétractation
- Article 9 – Propriété intellectuelle
- Article 10 – Responsabilité
- Article 11 – Protection des données personnelles
- Article 12 – Service client
- Article 13 – Modification des présentes Conditions Générales de Vente
- Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles l’entreprise individuelle Kassaba Virginie, exploitant le site Apprends-mouaf, propose à la vente des contenus numériques consacrés à l’éducation et à la compréhension du chiot.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Les produits proposés sur le site sont vendus par :
Apprends-mouaf
Entreprise individuelle : Kassaba Virginie
SIRET : 537 693 269 00020
Adresse :
1 Rue des Cultivateurs
65350 Collongues
France
Adresse e-mail :
Article 3 – Produits proposés
Le site Apprends-mouaf propose des contenus numériques destinés à accompagner les propriétaires de chiots dans leur compréhension et leur éducation.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur page de présentation avant toute commande.
Les contenus sont accessibles en ligne depuis l’espace personnel du client.
Aucun support physique n’est expédié.
Les contenus sont accessibles pendant toute la durée de disponibilité du service Apprends-mouaf, sauf fermeture définitive du site ou cas de force majeure.
Les contenus proposés sur Apprends-mouaf sont susceptibles d’évoluer afin d’être mis à jour, complétés ou enrichis.
Ces évolutions ont pour objectif d’améliorer la qualité des contenus proposés et sont incluses sans coût supplémentaire pour le client.
Article 4 – Commande
La commande est réalisée directement sur le site internet Apprends-mouaf.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci ainsi que son prix.
La commande devient définitive après :
- l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- la validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.
Article 5 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande au moment de la validation de l’achat.
Apprends-mouaf se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix appliqué à une commande reste celui accepté par le client lors de sa validation.
Les éventuelles promotions ou offres temporaires ne s’appliquent qu’aux commandes réalisées pendant leur période de validité.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par **Stripe**.
Les informations bancaires du client ne sont jamais stockées sur le site Apprends-mouaf.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Article 7 – Création du compte et accès aux contenus
L’accès aux contenus numériques s’effectue depuis un espace personnel accessible au client.
Après validation du paiement, le client bénéficie de l’accès au contenu correspondant à son achat depuis son espace personnel.
Sauf incident technique exceptionnel, l’accès aux contenus est accordé immédiatement après la confirmation du paiement.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels.
Le client s’engage à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers ni à permettre l’utilisation de son compte par une autre personne.
Apprends-mouaf se réserve le droit de suspendre l’accès à un compte en cas d’utilisation frauduleuse ou de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, ce droit ne peut plus être exercé lorsque l’exécution d’un contenu numérique a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du client et après renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en demandant l’accès immédiat aux contenus numériques, le client reconnaît expressément :
- demander l’exécution immédiate du contrat ;
- renoncer à son droit de rétractation dès lors que l’accès aux contenus est ouvert.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus proposés sur le site Apprends-mouaf est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment les textes, illustrations, photographies, documents, supports pédagogiques, logos, éléments graphiques et plus généralement tout contenu publié sur le site.
Toute reproduction, diffusion, modification, représentation, revente ou partage, total ou partiel, sans autorisation écrite préalable de Kassaba Virginie est interdit.
L’accès au contenu donne uniquement au client un droit d’utilisation personnel, privé et non transférable.
L’achat d’un produit n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du client.
Article 10 – Responsabilité
Les contenus proposés sur Apprends-mouaf ont une vocation exclusivement pédagogique et informative.
Ils ont pour objectif d’accompagner les propriétaires de chiots dans leur compréhension et leur éducation, mais ne constituent pas une garantie de résultat.
Les progrès observés peuvent varier selon chaque chiot, son environnement, son histoire, son état de santé et l’implication du propriétaire.
Apprends-mouaf ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation des contenus proposés ou d’une application inadaptée des conseils fournis.
Les conseils proposés sur Apprends-mouaf ne remplacent pas l’avis d’un vétérinaire ni l’accompagnement d’un professionnel lorsque la situation le nécessite.
Le site pourra être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas d’événements indépendants de la volonté de son exploitant.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation et la protection de ses données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Service client
Pour toute question relative à une commande, à un produit ou au fonctionnement du site, le client peut contacter Apprends-mouaf à l’adresse suivante :
Apprends-mouaf s’efforce de répondre dans les meilleurs délais.
Article 13 – Modification des présentes Conditions Générales de Vente
Apprends-mouaf se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues.
Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité Apprends-mouaf afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, conformément aux règles de droit applicables.
